EHPAD : précisions sur la modulation des forfaits globaux dépendance et soins

Deux arrêtés fixent les dispositions transitoires relatives à la modulation des forfaits globaux de dépendance et de soins, mis en place dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des petites unités de vie (PUV).Calcul des forfaitsPour rappel, un décret du 21 décembre 2016(1) prévoit une nouvelle tarification basée sur un forfait global « soins », un forfait global « dépendance » et les tarifs journaliers afférents à l’hébergement.Le forfait global « soins » est composé du résultat de l’équation tarifaire relative aux soins et des financements complémentaires prévus par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens(2). Il est modulé par le directeur général de l’agence régionale de santé en fonction de l’activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée de l’établissement, notamment lorsque le taux d’occupation au titre de l’hébergement permanent est inférieur à un certain seuil.A la charge du département d’implantation de l’établissement, le forfait global « dépendance » est, quant à lui, égal à la somme des financements complémentaires et du résultat de l’équation tarifaire relative…