Le gouvernement dévoile les ordonnances visant à réformer le code du travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Par : Meryem El MorsliLecture : 5 min.
Après l’adoption cet été du projet de loi d’habilitation(1) et plusieurs réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, le 31 août, cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail. « Ce qui est en jeu, c’est changer l’état d’esprit du code du travail », en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour « anticiper », « s’adapter », via « un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel », a indiqué la ministre Muriel Pénicaud. Et de rajouter : « le code du travail fixe les principes et pose le cadre, et à l’intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l’entreprise et dans la branche ». Ces textes doivent être soumis aux instances consultatives (Commission nationale de la négociation collective, caisses de sécurité sociale, Conseil national d’évaluation des normes…) durant la première quinzaine de septembre, avant d’être présentés en conseil des ministres le 22 septembre. Ils pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l’Etat.Parmi les 36 mesures énoncées, figurent notamment le plafonnement…
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