En bref – Aide sociale à l’enfance à Mayotte.

Conformément à ce qu’avait annoncé, en avril 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre (voir ASH n° 2958 du 29-04-16, page 13), un récent arrêté fixe le montant de la compensation, par l’Etat, des charges nouvelles assumées par le conseil départemental de Mayotte et relatives au financement de l’aide sociale à l’enfance pour l’année 2016. Le montant définitif du droit à compensation des charges est fixé à 9 594 939 €. Cette mesure vise, pour rappel, à résoudre les difficultés financières de l’archipel, dont les dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance sont sous-évaluées d’environ 10 millions d’euros par an par rapport aux besoins.[Arrêté du 11 juillet 2017, NOR : INTB1701476A, J.O. du 14-07-17]