Maine-et-Loire : le bras de fer sur les appels à projets se poursuit
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Par : M. LB.Lecture : 4 min.
« Un coup dur », mais « rien n’est désespéré ». Le président de l’Arpeje 49 (Accompagnement à la réalisation du projet éducatif pour le jeune et l’enfant), à Angers, ne cache pas sa déception. A la fin juin, l’association, qui gère deux maisons d’enfants à caractère social, avait déposé des recours en référé-suspension au tribunal administratif de Nantes, pour attaquer les appels à projets du conseil départemental de Maine-et-Loire dans le champ de la protection de l’enfance. La procédure a complètement reconfiguré l’offre d’accueil – en retenant huit candidats sur dix-sept, dont deux nouveaux entrants – et a abouti à la fin du financement de cinq associations, dont l’Arpeje 49, qui n’ont obtenu aucune place. Un bouleversement inédit qui a suscité une vaste mobilisation, d’ampleur nationale(1).Un recours en référé-suspension rejetéLe 17 juillet, la juridiction a rejeté la requête de l’Arpeje 49, considérant qu’« aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ». Ce référé-suspension a été déposé compte tenu de « l’urgence dans laquelle l’association se trouve, puisque ses services vont rapidement ne plus pouvoir…
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