Protection de l’enfance : le rôle et l’articulation des différents acteurs sont précisés

Une circulaire précise certaines dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ainsi que ses orientations. Sont annexées à la circulaire, 14 fiches pratiques mettant en exergue les changements réalisés par la réforme de la protection de l’enfant et les modalités d’articulation entre les acteurs. Ce texte abroge la circulaire d’orientation du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance.Pour rappel, l’objectif de la loi du 14 mars 2016 est de recentrer le dispositif de protection de l’enfance sur les besoins de l’enfant. A cet effet, elle s’articule autour de trois axes : améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, sécuriser les parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme(1).Articulation des procédures et organisation juridictionnelleLa nouvelle architecture des procédures mise en place par la réforme de la protection de l’enfant ouvre des perspectives nouvelles de protection, à condition de veiller au maintien de liens étroits entre le juge des enfants et le parquet. Ainsi, il est demandé à ce dernier de faire preuve…