Forfaits journaliers plafonds dans les accueils de jour et les petites unités de vie

Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré en 2007(1). Pour 2017, le plafond du forfait « transport » est fixé à :→ 11,91 € pour les accueils de jour adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;→ 14,49 € pour les accueils de jour autonomes.En outre, le plafond du forfait journalier de soins dans les accueils de jour autonomes est fixé à 37,01 € pour 2017. Dans les petites unités de vie, il s’élève à 13,27 €(2). Ces plafonds augmentent d’environ 1 %.Notes(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 11 et n° 2508 du 18-05-07, p. 6.(2) Pour mémoire, ce plafond s’applique aux petites unités de vie qui ont choisi de ne pas conclure de convention pluriannuelle, qui n’ont pas recours à l’intervention d’un service de soins infirmiers à domicile et qui emploient elles-mêmes du personnel de soins salarié – Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 14.[Arrêté du 5 mai 2017, NOR : AFSS1713044A, J.O. du 7-05-17]