Obtenu de haute lutte par le secteur associatif et instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) va-t-il bouleverser la stratégie budgétaire des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ? La question, mais aussi la mise en oeuvre pratique de cette mesure technique ont amené sept organisations à tenir, mardi 24 janvier à Paris, une journée d'information.
Obtenu de haute lutte par le secteur associatif et instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) va-t-il bouleverser la stratégie budgétaire des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ? La question, mais aussi la mise en oeuvre pratique de cette mesure technique, qui se veut également emblématique d'une politique de soutien aux associations, ont amené sept organisations mobilisées depuis deux ans sur le sujet – la CNAPE, la Fédération des APAJH, la FEHAP, l'Unapei, Unicancer, l'Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité (voir note) – à organiser, mardi…
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