Recevoir la newsletter

Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens

Article réservé aux abonnés

Des députés plaident pour faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents. Leur texte, controversé, n’a été débattu qu’en partie et son avenir reste incertain.  
La discussion fut passionnée, mais inachevée, n’ayant pas pu se prolonger après une heure du matin. Elle avait pourtant commencé peu avant 20 heures. Et le texte, qui ne compte que trois articles, tient sur une page. Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2017, les députés n’ont même pas examiné la moitié des amendements à la proposition de loi "relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents", déposée par Philippe Latombe (Modem, Vendée). "Habilement joué de la part du groupe [La République en marche] qui a fait durer le débat [...] afin de pouvoir lever la séance avant le vote" d’un texte "qui divisait la majorité", a raillé sur Twitter Pierre-Henri Dumont (Les Républicains,…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Protection de l'enfance

Société

Juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur