Projet de loi "famille" : des propositions sur la médiation familiale et la co-parentalité

Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement Ayrault, afin de contribuer à préparer un projet de loi qui n'a finalement pas vu le jour, vient d'être rendu public. Après les travaux pilotés par Irène Théry ("Filiation, origines, parentalité"), Jean-Pierre Rosenczveig ("Nouveaux droits pour les enfants") et Adeline Gouttenoire ("Protection de l'enfance et adoption"), c'est donc au tour du groupe de travail présidé par Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, et dont la rapporteure était Stéphanie Gargoulaud, conseillère référendaire à la Cour de cassation, de livrer ses conclusions sur la médiation familiale et les contrats de co-parentalité.
Changement de culture
Ce rapport contient 31 propositions, à commencer par des mesures "facilitant l'accès aux services de médiation familiale et la rendant plus incitative". Partant du constat qu'encore "trop rarement, les parents confrontés à un conflit au sein de leur famille ont recours spontanément à la médiation familiale", le groupe de travail pose comme préalable "le nécessaire changement de culture et la formation…