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La CNCDH fait des recommandations pour limiter l’enfermement des mineurs

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Saisie par le ministère de la Justice en novembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié le 27 mars un avis sur la privation de liberté des mineurs.
Saisie par le ministère de la Justice en novembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié le 27 mars un avis sur la privation de liberté des mineurs. Elles a mené ses travaux en s'appuyant sur un constat : alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale ne cesse de se durcir, se traduisant notamment par une hausse importante du nombre de mineurs privés de liberté.

La première partie de son étude décrit un état des lieux, inquiétant, de la privation des libertés avec des statistiques nationales et régionales, un focus sur l’enfermement des filles mineures, sur les centres éducatifs fermés et sur les centres et locaux de rétention administrative. Dans un second temps, le rapport propose une analyse des causes de l’augmentation du nombre de mineurs privés de…
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