Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

VILLE DE CHATOU

21 juillet 2017 01 juillet 2021




SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Chatou, point(s) de contact :

Service de la commande publique, Hotel de

ville Place du Général de Gaulle, F - 78400 Chatou,

Tél : +33 134804631,

courriel : commandepublique@mairie-chatou.fr

Code NUTS : FR103

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.chatou.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations

publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR

L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »

Numéro de référence : NS231216

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La Commune de Chatou confiera

au délégataire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après,

la gestion par affermage du service de la crèche « La Clé de Sol

» d’une capacité de 20 berceaux, et destinée à l’accueil d’enfants

de 10 semaines à l’entrée en maternelle. Cette exploitation

comprend pour le délégataire la gestion de la structure à ses

risques et périls et le droit de percevoir, en contrepartie de la

réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par

les usagers, subventions publiques ou privées.

La consultation est organisée conformément aux articles

L1411-1 et suivants du CGCT dans le respect des dispositions

de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret

n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Il s’agit d’une procédure « ouverte » : les candidats remettront

dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de

candidature et une enveloppe contenant les éléments de l’offre

(CE 15 décembre 2006 Corsica Ferries).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

85312110

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR103

Lieu principal d’exécution : Crèche de la Clé de Sol-Ville de Chatou

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera

l’accueil des enfants âgés de 10 semaines à l’entrée en maternelle :

- des familles catoviennes dans une limite minimum de 14 places.

- des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées

sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques

ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les

parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de

6 places.

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits

ci-dessous :

Modalités de gestion du service

L’intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 48

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des

fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d’attribution avec

publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics

(AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Délégation de service public portant sur l’exploitation

de la crèche de la Clé de Sol à Chatou

Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession :

30 juin 2017

V.2.2) Informations sur les offres :

Nombre d’offres reçues : 2

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs

économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

PEOPLE AND BABY, 9 avenue Hoche, F - 75008 Paris, adresse

internet : http://www.people-and-baby.com,

code NUTS : FR103

Le concessionnaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les

principales modalités de financement (hors TVA) :

Valeur totale de la concession/du lot : 145543

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires : La présente délégation de

service public est accordée pour une durée de 4 ans, à compter

du 1er juillet 2017.

Date de notification : 30 juin 2017

Critères de choix des offres : Les modalités de gestion du service

(notamment les modalités proposées pour l’exploitation du

service, la qualité du projet pédagogique et de fonctionnement,

les moyens en personnel proposé auprès des enfants/hygiène

et alimentation) / L’intérêt présenté par les aspects financiers du

projet proposé (notamment montant de la participation de la

Commune, montant de la redevance d’occupation du domaine

public)

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la

liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation

des informations publiques, il est possible de demander un

droit à consultation dudit contrat. Ce droit de consultation peut

se faire soit sur place avec demande de rendez-vous auprès du

service de la commande publique, soit sur demande écrite.

Publication antérieure concernant la même convention : BOAMP

n°16-184376 du 23/12/16 / ASH du 30/12/2016

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,

F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,

courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, Fax : +33 130211119,

adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Délai

d’introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard

le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art

R 551.7 du code de justice administrative).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être

obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,

F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,

courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, Fax : +33 130211119,

adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 juillet 2017







Annonceur
VILLE DE CHATOU
Référence
131446900
Date limite
01 juillet 2021
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.