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MAIRIE DE MONTESSON

21 juillet 2017 28 juillet 2023




AVIS DE CONCESSION

Cet avis est couvert par la directive : 2014/23/UE

DSP 1701

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION

DE LA CRÊCHE « LA RIBAMBELLE » À MONTESSON



Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

VILLE DE MONTESSON

Numéro national d’identification :

1, place Roland Gauthier B.P. 42 - 78362 Montesson

Code NUTS : FR103 - France

Point(s) de contact : Monsieur Le Maire

Téléphone : 01.30.15.39.39 - Fax : 01.39.52.63.42

Adresse(s) Internet :

Adresse générale de l’autorité délégante (URL) :

http://www.montesson.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) :

http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Section II : Objet de la concession

II.1) Etendue du contrat

II.1.1) Intitulé de la concession :

Délégation du service public d’exploitation de la crèche

« La Ribambelle » à Montesson.

II.1.2) Code CPV principal : 85312110-3 ; 92331210-5

II.1.3) Services

II.1.4) Description succincte : Assurer pendant une

durée de 5 ans, à compter du 28 juillet 2018 l’exploitation

du service public d’exploitation de la crèche

« La Ribambelle » à Montesson

II.1.6) Information sur les lots : non

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR103

II.2.4) Description des prestations :

- Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter

du 28 juillet 2018 l’exploitation du service public

d’exploitation de la crèche « La Ribambelle »

1 Rue Pierre Louis Guyard à Montesson de 60

berceaux dans le cadre d’un contrat d’affermage

- Obligation d’assurer la continuité de service public et

la responsabilisation sur la qualité du service public

- Supporter les risques liés à l’exploitation du service

- L’accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans de façon

régulière et/ou occasionnelle des habitants de la

Ville de Montesson

- L’ouverture s’effectuera du lundi au vendredi de 7h30

à 19h. Fermeture les 3 premières semaines d’août et

une semaine entre Noël et le jour de l’an.

- Le conventionnement avec les prestataires de

prestations familiales (CAF, autres...)

- Le respect de la politique Petite Enfance de la Ville de

Montesson notamment les critères d’attribution de places ;

- La facturation et l’encaissement des participations

familiales

- La fourniture de repas adaptés aux tout-petits

- L’élaboration d’un projet d’établissement (dans lequel

doit figurer le projet social et éducatif),

- Assurer les travaux d’entretien et de réparation des

ouvrages

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des :

• Critères décrits ci-dessous :

Critères de sélection des candidatures :

Procédure restreinte : les candidats admis à présenter une

offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties

professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation

d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude

à assurer la continuité du service public et l’égalité des

usagers devant le service public.

Les candidats retenus recevront par la suite un dossier deconsultation leur permettant de présenter leur offre

Les critères de jugement des offres des candidats seront

définis dans le règlement de consultation.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 5 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union

européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par

des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Dans le cadre

de la procédure restreinte, les candidats admis à présenter

une offre seront sélectionnés par la commission de DSP.

Les candidats retenus recevront un dossier de consultation

leur permettant de présenter leur offre.

Section III : Renseignements d’ordre juridique,

économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,

y compris exigences relatives à l’inscription au registre

du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication

des informations et documents requis :

Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant :

qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux art 39

et 42 de l’ordonnance 2016 65 du 29 janvier 2016. Pour

justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues aux 2 de

l’art 39 de l’ordonnance précitée, il produit un certificat

délivré par les administrations et organismes compétents

; que les renseignements et documents relatifs à ses

capacités et à ses aptitudes, exigées en application de

l’art 45 de l’ordonnance précitée et dans les conditions

fixées aux art 20 et 21 sont exacts. Il produit une lettre

de candidature indiquant l’identité du candidat ou du

mandataire du groupement avec identité de chaque

membre, le pouvoir de la personne habilitée à engager le

candidat, la déclaration sur l’honneur relative aux articles

L 5212.1 à L 5212.4 du Code du Travail, un extrait Kbis

ou équivalent, une attestation d’assurance RCP en cours

de validité

III.1.2) Capacité économique et financière

• Critères de sélection tels que mentionnés dans les

documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection,

indication des informations et documents requis :

Le candidat produit :

- les bilans et comptes de résultat des trois derniers

exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans

d’existence)

- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif

à des prestations similaires à l’objet de la présente

concession, réalisées au cours des trois dernières

années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans

d’existence)

- une note de présentation du candidat (forme

juridique, date de création, capital social, actionnaires

ou associés principaux)

- si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en

mesure de produire les renseignements et documents

ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout

document approprié de nature à faire apparaître la

capacité économique et financière du candidat et

notamment sa situation financière précise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

• Critères de sélection tels que mentionnés dans les

documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection,

indication des informations et documents requis :

Le candidat produit :

- les moyens humains et techniques dont le candidat

dispose pour la gestion du présent contrat de

concession

- les références du candidat dans les domaines d’activité

faisant l’objet de la concession, indiquant notamment

l’autorité délégante, le montant et la date du contrat

- tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat

à assurer l’activité technique et professionnelle, et

notamment la continuité du service public et l’égalité

des usagers devant ledit service

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs

économiques pour présenter sa candidature : production

pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents

qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

• La concession est réservée à des ateliers protégés

et à des opérateurs économiques dont l’objet est

l’intégration sociale et professionnelle de personnes

handicapées ou défavorisées

• L’exécution de la concession est réservée dans le cadre

de programmes d’emplois protégés

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures

Date : 5 septembre 2017

Heure locale : 12h00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : NON

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES

ÉLECTRONIQUES

VI.3) Informations complémentaires :

Données du service (année 2017) :

Le périmètre de ce contrat sera constitué par :

Gestion d’une crèche de 60 berceaux de la commune de

Montesson

Modalités de présentation des candidatures

Les candidats doivent remettre un pli contenant les

éléments demandés à la section III du présent avis.

En cas de groupement, chaque membre devra produire

les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et

pourront prendre la forme de groupements solidaires ou

conjoints avec mandataire solidaire.

Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leurs pièces sous pli cacheté

de la façon suivante :

- l’enveloppe extérieure, renfermant l’enveloppe

intérieure, porte la mention suivante :

« Candidature pour : Délégation de service public

pour l’exploitation de la crèche La Ribambelle de la

commune de Montesson - NE PAS OUVRIR AVANT LA

COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

- l’enveloppe intérieure contient la candidature

complétée des pièces telles que énumérées

à la section III et porte la mention suivante :

« nom et adresse du candidat »

« Candidature pour : Délégation de service public pour

l’exploitation de la crèche La Ribambelle de la commune

de Montesson - NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION

D’OUVERTURE DES PLIS »

Le dossier est adressé sous pli recommandé avec accusé

de réception à l’adresse suivante : M. le Maire Hôtel de

Ville 1, Place Roland Gauthier - BP 42 78362 Montesson

Cedex

Le dossier de réponse peut être déposé contre récépissé

à l’adresse suivante : M. le Maire Hôtel de Ville 1, Place

Roland Gauthier - BP 42 78362 Montesson Cedex

Jours et heures d’ouverture des locaux :

• le lundi : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30 ;

• le mardi : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30 ;

• le mercredi : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30 ;

• le jeudi : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30 ;

• le vendredi : de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30 ;

• le samedi : de 9h00 à 12h00.

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait

délivré après la date et l’heure limites ainsi que remis

sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera

renvoyé à son expéditeur sans avoir été ouvert.

Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est

possible à l’adresse suivante :

https:// http://www.marchespublics-idf-centre.fr

(référence consultation : DSP1701).

S’ils ne sont pas accompagnés d’une sauvegarde, les plis

électroniques dans lesquels un programme informatique

malveillant est détecté sont réputés n’avoir jamais été

reçus. Le candidat veille à l’interopérabilité des formats

informatiques qu’il choisit. Il applique l’arrêté du 15 juin

2012 relatif à la signature électronique et utiliser un

certificat électronique conforme au Référentiel général de

Sécurité, niveaux **et ***RGS.

Quel que soit le choix du mode transmission retenu,

tout dossier déposé ou reçu postérieurement à la date

limite et à l’heure limite n’est pas ouvert et est renvoyé

au candidat.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles

56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de règlement

amiable des différends et litiges relatifs

aux marchés publics de Versailles

5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15

tél 01.82.52.42.67 - fax 01.82.52.42.95

Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du

Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du

contrat

- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du

CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis

d’attribution

- Recours de pleine juridiction contestant la validité

du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en

sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes

indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris

si le contrat contesté est relatif à des travaux publics,

dans un délai maximum de deux mois à compter de

l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements

peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Versailles

56, avenue de Saint Cloud - 78011 Versailles

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87

adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr





Annonceur
MAIRIE DE MONTESSON
Référence
131440600
Date limite
28 juillet 2023
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