AccueilAnnonces

AVIS D'APPEL A PROJET - Foyer Adultes Handicapés I/ QUALITE ET ADRESSE Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde Hôtel du département - Esplanade Charles-de-Gaulle - 33074 Bordeaux cedex II/ OBJET Création d'un foyer pour adultes ayant un handicap mental ou psychique (au sens du 7° de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles) d'une capacité de 76 places, réparties en trois types d'accueil différents. a/ Cadre juridique : • Article L312-1 7° du Code de l'Action Sociale et des Familles • Article L313-3 a/ du Code de l'Action Sociale et des Familles • Article R313-4-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles b/ Public concerné : Personnes ayant un handicap mental ou psychique bénéficiant d'une orientation de la Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie de la Gironde vers un Foyer d'hébergement ou un Foyer occupationnel. Une première unité de vie est créée pour répondre au besoin d'hébergement des travailleurs des ESAT les plus proches. Une deuxième unité de vie occupationnelle est elle, réservée aux personnes handicapées vieillissantes inaptes au travail. Enfin, l'accueil de jour est ouvert aux personnes adultes handicapées reconnues inaptes au travail et aux travailleurs d'ESAT à mi-temps. c/ Nombre de places : • 56 placesen unité de vie pour travailleurs d'ESAT • 14 places en unité de vie occupationnelle • 6 places en accueil de jour non médicalisé. d/ Territoires : • Territoire 4 défini comme le Coeur de l'Entre Deux Mers, est composé des cantons suivants : Cadillac, Créon, Targon, Branne (uniquement Baron), Floirac (uniquement Tresses), Cenon (uniquement Beychac-et-Caillau, Montussan, Yvrac), Carbon-Blanc (uniquement Ste-Eulalie, St Loubès, St-Sulpice-et-Cameyrac) • Territoire 7 défini comme les Graves et Landes de Cernès, est composé des cantons suivants : La Brède, Saint-Symphorien, Gradignan (uniquement les communes de Canéjan et Cestas), Mérignac 2e Canton (sauf partie communale de Mérignac). Ces deux territoires sont reconnus secteurs prioritaires par le Schéma départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale pour la période 2007-2011. e/ Mission du foyer : Apporter au-delà de l'hébergement, un soutien social et éducatif à la personne handicapée, ainsi que maintenir ou restaurer un lien social avec sa famille, ses proches et l'environnement extérieur. De plus, son objectif est de permettre à la personne de développer ses capacités fonctionnelles et relationnelles dans un milieu qui tend à faciliter l'évolution de son parcours de vie, par la diversité des prises en charge. III/ LES CRITERES DE SELECTION ET LES MODALITES DE NOTATION Le choix sera effectué sur la base des critères suivants, classés par ordre d'importance, et assortis d'un coefficient. Critères - Sous-critères - Coefficient - Cotation pondérateur - Cotation(0 à 2 point) Projet d'établissement - Qualité et Moyens humains - 54 Coût global du projet - Coût de fonctionnement, Coût de construction et Plan de financement - 22 Projet architectura -16 Garanties financières et expériences du promoteur - 8La fiche synthétique demandée lors du dépôt du dossier facilitera la comparaison des données et l'attribution d'une note sur 200 points avec valorisation du coefficient sur les critères ainsi définis. IV/ LES MODALITES DE CONSULTATION Le présent avis d'appel à projet est publié au Recueil des Actes Administratifs du Conseil Général de la Gironde ainsi que dans la presse spécialisée Actualités Sociales Hebdomadaires et TravailSocial Actualités. Les annexes comprenant le cahier des charges, la fiche de synthèse, le dossier de candidature et la fiche suiveuse, sont consultables et téléchargeables sur le site internet marchespublics.aquitaine.fr Elles pourront également être transmises sur place ou sur demande par courrier à l'adresse suivante : Conseil Général de la Gironde - Immeuble Gironde - Niveau Accueil - Terrasse du 8 mai 1945 - 33074 Bordeaux Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l'appel à projet ou sur le cahier des charges au plus tard le vendredi 6 juillet 2012 par messagerie à l'adresse suivante marchespublics.aquitaine.fr. Une réponse sera apportée à l'ensemble des candidats par le biais decette plate-forme. V/ LES MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS ET LES PIECES EXIGIBLES a/ Délai de réception: À compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs départemental et en vertu du délai de réponse fixépar l'Autorité, le dossier de candidature devra être retourné au plus tard le vendredi 13 juillet 2012 à 17 H 00. • soit par dépôt en main propre avec récépissé • soit par courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception À l'adresse suivante : Conseil Général de la Gironde - Immeuble Gironde - Niveau Accueil - Terrasse du 8 mai 1945 - 33074 Bordeaux Veuillez impérativement coller sur votre enveloppe la fiche suiveuseannexée à cet avis. b/ Pièces exigibles : • Les pièces relatives au porteur de projet (Annexe 1) • Les pièces relatives au contenu du projet (Annexe 1) • La fiche de synthèse (Annexe 2) • La fiche de suiveuse (Annexe 3). VII/ NOTIFICATION DE LA DECISION (Articles R313-6 et R313-7) Les projets faisant l'objet d'un refus préalable pour dépôt tardif, irrégularité administrative ou dont l'objet est manifestement étranger à l'appel à projet, ne sont pas soumis àla commission de sélection. Les porteurs de projets concernés sont informés de ce refus préalable dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la commission de sélection. La décision accordant l'autorisation est notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date limite de dépôt des projets. L'absence de notification de décision dans cedélai vaut rejet du projet. La décision accordant l'autorisation est également notifiée aux candidats non retenus, ainsi que leur notification de rejet. La décision accordant l'autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Gironde, sur le site internet : marchespublics.aquitaine.fr, ainsi que dans la presse spécialisée : Actualités Sociales Hebdomadaires et Travail Social Actualités. VIII/ VOIES DE RECOURS Le présent avis d'appel à projet peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général de la Gironde et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Gironde. VI/ COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Voir annexe 1.