AccueilAnnonces

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1.Autorité délégante : Commune de SAINT GENIS LAVAL Hôtel de Ville - 106 Avenue Clemenceau - BP 80 - 69565 SAINT GENIS LAVAL Contact auprès duquel le document de consultation des entreprises peut être retiré : Hôtel de ville de Saint-Genis-Laval - Service Marchés Publics - 106, avenue Georges Clémenceau - BP 80 - 69565 SAINT GENIS LAVAL cedex Tél : 04.78.86.82.64 - Fax : 04.78.86.82.62 • Courriel : gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr Adresse Internet : mairie-saintgenislaval.fr Horaires d'ouverture de la Mairie : - le lundi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 - le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 - le mercredi : de 8h30 à 12h 2. Objet : Contrat dedélégation du service public pour la gestion de la maison de quartier (article. L.1411-1 et suivants du CGCT). 3. Caractéristiques principales du contrat : La Commune de SAINT GENIS LAVAL entend confier au délégataire la gestion de lamaison de quartier laquelle intègre les services suivants : • Pour les moins de 3 ans : accueil Enfant-Parent ; • Pour les 3-6 ans : accueil de loisirs maternel, accueil Enfant-Parent ; • Pour les 6-12 ans : accueil de Loisirs Sans Hébergement, l'accompagnement à la scolarité, des actions de préventions (santé, routière) et d'éveil à la citoyenneté, un partenariat/ateliers à développer avec les clubs sportifs du quartier, deux mini-camps ; • Pour les 12-17 ans : accueil de Loisirs Sans Hébergement, les soirées jeux ados-adultes, l'accompagnement à la scolarité, l'animation Ville Vie Vacances, les Chantiers Ville Vie Vacances, les possibilités de mettre en place des actions d'autofinancement pour la réalisation des projets de jeunes, deux actions de préventions (santé, routière, délinquance), un partenariat/ateliers à développer avec les clubs sportifs du quartier (judo, hand-ball, boxe, volley-ball), deux mini-camps ; • Pour les 18-25 ans : une action par trimestre d'information, de sensibilisation et de prévention santé, un partenariat/ateliers à développer avec les clubs sportifs du quartier (judo, hand-ball, boxe, volley-ball), une activité Futsal au gymnase Guilloux, deux activités d'expression, accueil, écoute, accompagnement vers les structures ad-hoc d'insertion, d'emploi, de soutien (Mission locale, Pôle emploi, association intermédiaire, conseil général…) ; •Pour les adultes-Familles : les activités autour du jeu, les sorties familiales intergénérationnelles, les possibilités de mettre en place des actions d'autofinancement pour la réalisation des projets des usagers, deux actions de préventions (santé, parentalité) ; • Pour les seniors : les activités jeux, détente (scrabble, belote, rami…), les activités conviviales à définir par le délégataire, une sortie par anà la journée, deux actions de préventions (santé, risques domestiques); • Pour tout public : les activités socio culturelles et d'expression (Atelier de français, Ecrivain public, Cirque,Tai-chi-chuan, Qi-Qong, Relaxation / Sophrologie, Relaxation, Dessin – Peinture, Couture,Théâtre, Danse orientale, Guitare) ; • Mise en oeuvre d'un projet pédagogique de structure. La Commune de SAINT GENIS LAVAL mettra à la disposition du délégataire la maison de quartierdes Collonges qui représente environ 817 m2 de bâtiments répartis comme suit : ? 245 m2 : pour le rez-de-chaussée de Maison pointue ; ? 178 m2 : pour l'étage de la Maison pointue ; ? 154 m2 : pour l'ICA ; ? 140 m2 : pour la maison des dunes. 4. Mode de rémunération : La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation (et notamment les redevances perçues sur les usagers, les participations versées par la Commune de SAINT GENIS LAVAL). 5. Lieu d'exécution : Les missions confiées au futur délégataire seront exécutées sur le territoire de la commune de SAINT GENIS LAVAL. 6. Durée : La durée du contrat de délégation sera fixée à 4 (quatre) années, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. 7. Procédure : La présente consultation est engagée sur lefondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, par dérogation aux articles précités du Code Général des Collectivités Territorialeset conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (voir en ce sens, Conseil d'Etat, 15 décembre 2006, Corsica ferries, req. n° 298618), la Commune a décidé de demander aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. Pour autant et conformément aux exigences légales, il sera procédé successivement à la sélection, par la Commission de délégation de service public, des candidaturesdes entreprises admises à présenter une offre (article. L 1411-1 alinéa 3) puis l'ouverture et à l'examen des offres des entreprises sélectionnées par la Commission de délégation de service public.Des négociations seront ensuite librement engagées par le Maire ou son représentant avec un ou plusieurs candidats. 8. Conditions de participation : Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières des candidats, des justifications fournies relatives au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. L'ensemble des documents exigés des candidats à l'appui de leur candidature figure au règlement de consultation. 9. Forme juridique du candidat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le délégant se réserve, au cours des négociations, la possibilité d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la créationd'une société dédiée à la délégation cautionnée et garantie par le candidat ou imposer la transformation du groupement en groupement solidaire. 10. Offres : Les offres devront être établies selon les modalités prévues au règlement de consultation ; elles seront négociées et jugées sur la base des critères prévus au également de consultation. 11. Document de consultation des entreprises/Cahierdes charges : Il est disponible sur simple demande écrite adressée au contact mentionné au point 1 du présent avis : 12. Conditions et date limite de remise des plis : Les plis doivent parvenir à la commune de SAINT GENIS LAVAL avant le mercredi 25 juillet 2012 à 12h en recommandé avec AR ou être déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : • pour les envois par la Poste : par lettre recommandée AR à l'adresse indiquée au point 1 du présent avis. • pour les envois par Chronopost (ou similaire) OU les remises en mains propres contre récépissé au Service Marchés Publics de la Ville : pendant les horaires d'ouvertureset à l'adresse indiquée au point 1 du présent avis. Les candidatures et les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe devra porter la mention suivante : « Candidature et offre pour la délégation de service public pour la gestion de la maison de quartier – NE PAS OUVRIR