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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE AVIS D'APPEL A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL DES EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 1 - Identification de l'organisme qui passe la DSP : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 34 Grand' Rue - 57120 ROMBAS Direction générale des services Tél. : 03 87 58 32 32 - Fax : 03 87 67 59 48 E-mail : ccpom@ccpom.fr 2 - Objet : mettre en oeuvre des modes d'accueil pour les enfants de 0 à 4 ans et d'en assurer la gestion et le fonctionnement et de proposer des structures d'accueil évoluant en fonction de la dynamique des demandes et des besoins (effectifs, pédagogiques et matériels) des enfants. 3 - Caractéristiques du contrat : Le délégataire assurera la continuité du service public de gestion et d'exploitation des structures multi-accueil. 4 - Durée du contrat : 36 mois. 5 - Lieu d'exécution du contrat : - 1 site sur la commune de Clouange - 1 site sur la commune de Marange-Silvange - 1 site sur la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes 6 - Date limite de réception des candidatures : vendredi 27 avril 2012 à 16h00 7 - Avis d'appel à candidature intégral disponible sur : www.ccpom.fr rubrique Marchés Publics 8 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 26 mars 2012