AccueilAnnonces

COMMUNE DE BREUIL LE VERT - (Oise– 2976 habitants) AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE : Mairie de Breuil le Vert - 8 Rue du Moulin - 60 600 Breuil le Vert 2 - PROCEDURE DE CONSULTATION : Délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 3 - OBJET DE LA CONSULTATION : Gestion, organisation et animation des accueils de loisirs, situés au groupe scolaire de Cannettecourt - 19 rue des Merles, 60600 Breuil le Vert, c'est à dire : • le centre de loisirs sans hébergement c'est-à-dire l'accueil des enfants de 3 à 12 ans, les mercredis et les petites vacances (sauf Noël) au groupe scolaire de Cannettecourt • le centre de loisirs sans hébergement c'est-à-dire l'accueil des enfants de 3 à 14 ans durant les mois de juillet et d'août à la salle des fêtes du Grand Air • les mini-séjours pendant les vacances pour les enfants et adolescents • l'accueil post et péri scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l'année scolaire • la restauration scolaire. 4 - DUREE DE LA DELEGATION : La durée de la délégation est de 4 ans à compter du 1erjanvier 2013. 5 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le lundi 21 mai 2012 à 16h00, dernier délai. 6 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : • Déclaration du candidat, volet 1 (DC5F ou DC5E) et volet 2 (DC6), dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager le candidat • Une copie attestée conforme à l'original, par une personne habilitée à engager le candidat, de l'état annuel des certificats reçus (DC7) ou des certificats fiscaux et sociaux tels que précisés dans le volet 1 de la déclaration du candidat (article 8 du décret n° 97.638 du 31 mai 1997, arrêté du 31 janvier 2003) • Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au volet n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L125.1 et L 125.3 du code du travail • Un extrait K bis délivré depuis moins de trois (3) mois • Les deux (2) derniers bilans et annexes et comptes de résultats du candidat certifiés par un commissaire aux comptes • Une note de présentation de l'entreprise candidate (effectif, organisation, moyens techniques …) et références vérifiables dans le secteur d'activité concerné • Tout élément que le candidat juge utile à l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service • Attestation d'assurance et justificatif d'habilitation de la personne signataire • Eventuellement, qualifications et/ou certifications. Les candidats sont informés que l'ensemble de ces documents sera conservé par la commune de Breuil le Vert. Les associations loi 1901 pourront faire acte de candidature. Outre les éléments demandés ci-dessus, les associations candidates devront produire les statuts, le justificatif de leur dépôt en préfecture, le règlement intérieur, la liste des membres cotisants, des membres du bureau et conseil d'administration, le numéro d'immatriculation SIRET. 7 - ADRESSE DE TRANSMISSION DU DOSSIER : • Transmission : - soit par voie postale, recommandée avec A/R - soit par remise directe contre récépissé de 10h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00. • Adresse suivante : Mairie de Breuil le Vert – A l'attention de Monsieur le Maire - 8, Rue du Moulin– 60600 Breuil le Vert. • L'enveloppe comportera les mentions suivantes : « délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire, de la restauration scolaire et du centre du loisirs sans hébergement de Breuil le Vert « Ne pasouvrir ». 8 - CRITERES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT : L'offre sera jugée sur l'aptitude du candidat à gérer des équipements publics, sur ses activités antérieures dans la gestion et l'animation des équipements de loisirs, sur la qualité du projet pédagogique, sur la qualité technique et financière du projet et sur la cohérence de fonctionnement administratif et humain. 9 - DEROULEMENT DE LA PROCEDURE : Les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidature recevront un dossier détaillé sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre. 10 - DATE D'ENVOI DE LA PUBLICITE : 21 mars 2012.