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VILLES D'ARLES - Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs - Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE D'ARLES - VILLES D'ARLES - Référence acheteur : 11AS-0029-N - Services. Type de Marché : Catégorie de services n°25 - Services sociaux et sanitaires - Mode de Passation : Délégation de Service Public selon les art. L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Durée du marché : La Délégation sera conclue pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016). DESCRIPTION : Gestion et animation des Centres Sociaux «Mas Clairanne » et « Christian Chèze », ladite gestion comprenant : - La programmation et la mise en oeuvre duprojet social ; - L'accueil du public ; - La perception des droits d'entrée et de toutes les recettes liées à l'activité. Mode de passation : Délégation de service public conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001, notamment son article 3-1 dite loi " Murcef ", de la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 et notamment l'article 6, de la loi 2002-276 du 27 février 2002 et notamment son article 5, de la loi 2005-102 du 11 février 2005, de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006, de la loi 2009-179 du 17 février 2009 et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délégataire devra obtenir les agréments de la CAF sur l'ensemble de la durée de sa mission, soit 4 ans. Nomenclature : Classification CPV : Principale : 85320000 - Services sociaux - La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non - Les variantes sont refusées - Conditions relatives au contrat. Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Forme juridique : Groupement solidaire. Conditions de participation. Situation juridique - références requises : Le candidat sera obligatoirement une association Loi 1901. capacité économique et financière : Références requises : Situation nette positive. Comptes annuels des trois derniers exercices clos accompagnés des rapports du commissaire aux comptes. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Statuts. Expériences professionnelles de 3 ans dans la gestion de centres sociaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les documents relatifs aux pouvoirs de lapersonne habilitée à engager la société le cas échéant.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire DC1). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attributon du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner, le réglement de consultation et le cahier des charges. Renseignements administratifs : Ville d'Arles - Service des Marchés Publics Véronique PETRINI - Hôtel de Ville - BP 90196 13637 Arles - Cedex - Tél. : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 4976 64 Techniques - Ville d'Arles - DAEF Michèle BEAUPOIL - 12 boulevard Emile ZOLA - BP 90196 13637 Arles - Cedex - Tél. : 04 90 49 59 95 - Fax : 04 90 93 34 09 Candidatures : Remise des candidatures le 16/06/11 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/07/2011. Remise des offres le 31/08/11 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d'Arles - Service des Marchés Publics Véronique PETRINI - Hôtel de Ville - BP 90196 13637 Arles - Cedex - Tél. : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64Renseignements complémentaires : Conformément à l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières, del'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ainsi que du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés et au regard des conditions de participation figurant dans larubrique intitulée: "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" du présent avis. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe - 22 et 24 rue Breteuil - 13006 Marseille Tél. : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr - Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral - 13286 Marseille - Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi à la publication : 06/05/2011 Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/2011. Cet avis a été attribué.