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Appels d'offre de l'action sociale


VILLE DE CHOISY LE ROI

L’objet de la présente délégation consiste à la gestion et l’exploitation de l’établissement Multi Accueil Tony Lainé

Date de parution : 16/11/2016
Date limite : 31/12/2016




VILLE DE CHOISY LE ROI

AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse

MAIRIE DE CHOISY LE ROI, Place Gabriel Peri, à l’attention de Mme PERRIER Charlotte - F - 94607 Choisy le roi,

Tél. : 01 48 92 41 88 – Email : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public

DSP - GESTION ET EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT TONY LAINE

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue

Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation du muti accueil Tony Lainé passée

conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT.

II.3) Objet de la délégation

L’objet de la présente délégation consiste à la gestion et l’exploitation de l’établissement Multi Accueil Tony Lainé.

Domaine de la délégation : Autre : Petite Enfance

Durée de la délégation : 5 ans.

Autres précisions :

La convention prendra effet le 1er décembre 2016.

Lieu principal d’exécution de la délégation : 18 avenue de la Folie, 94600 Choisy le roi

Code NUTS : FR107

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention

Montant : 3179931 euros (Euros).

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85312110

SECTION III : PROCÉDURE

III.3) Critères de sélections des offres

La qualité du service proposé

La qualité du projet d’aménagement

L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service

L’interet de l’offre sur le plan financier

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 20 octobre 2016.

IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise

Les Petits Chaperons Rouges, 6 allée Jean Prouvé, F - 92110 Clichy la garenne,

Tél. : 01 41 40 81 81 – Email : collectivites@lpcr.fr – Fax : 01 41 40 81 80 – URL : http://www.lpcr.fr.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informations

Publications antérieures :

L’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public est paru dans les publications

suivantes :

ASH le 15 janvier 2016 – BOAMP le 12 janvier 2016 16-4645

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Melun,

43 rue du Général de Gaulle - F - 77008 Melun

Tél. : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10

V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)

Délai d’introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication

du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Mairie de Choisy-le-Roi – Pôle commande publique

Place Gabriel Péri - 94607 Choisy le Roi Cedex

Tél. : 01 48 92 41 88/89 – Email : marches.publics@choisyleroi.fr

V.4) Date d’envoi du présent avis : 14 novembre 2016.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée

Commune de Choisy le roi – Pôle commande publique

Place Gabriel Péri, F - 94607 Choisy le roi cedex

Tél. : 01 48 92 41 88 – Email : marches.publics@choisyleroi.fr








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