L'action sociale au quotidien

actualités sociales hebdomadaires

Accueil > Consulter les Appels d'offre

Appels d'offre de l'action sociale


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

Gestion par affermage de la structure d'accueil multi-sites (Vérin et Saint-Pierre-de-Boeuf) de la Communauté de Communes

Date de parution : 09/11/2016
Date limite : 06/01/2017




AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

Avis de concession – Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

9, rue des Prairies - 42 410 PELUSSIN

Contact : Madame Manon BOUCHER,

coordinatrice petite enfance jeunesse

Tél. : 04.74.87.94.17. – E-mail : cej@pilatrhodanien.fr

I.3) Communication

Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct

non restreint et complet à l’adresse : http://marchespublics.

loire.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Gestion par affermage de la structure d’accueil multi-sites (Vérin

et Saint-Pierre-de-Boeuf) de la Communauté de Communes.

Délégation de service public de type ouverte au sens des

dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT passée

selon les modalités prévues pour les contrats mentionnés au 2°

de l’article 9 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.

II.1.2) Code CPV principal 85000000-9

II.1.3) Type de marché Concession de service

II.1.4) Description succincte

Le délégataire exploitera les établissements d’accueil petite

enfance situés sur les communes de VERIN et de SAINT PIERRE

DE BOEUF d’une capacité d’accueil de 12 places chacun.

Le contrat d’affermage sera consenti pour une durée de 5 ans

à compter du 1er septembre 2017, soit jusqu’au 31 août 2022.

Section III : Renseignement d’ordre juridique, économique,

financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y

compris exigences relatives à l’inscription au registre du

commerce ou de la profession

Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet

d’aucune exclusion de la participation à la procédure de

passation des contrats de concession prévues aux articles 39

et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 ;

Une déclaration sur l’honneur attestation qu’il est en règle

au regard des article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Les certificats et attestations faisant état du respect des

obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015, prévus aux articles 39-2 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 et par l’arrêté du

25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou

cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats

pour l’attribution des marchés publics et de contrats de

concession ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à

engager le candidat ;

Un extrait du registre pertinent (k, k bis) de moins de 3 mois ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant le service délégué, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Une présentation d’une liste de référence en matière de gestion

de services similaires en cours d’exploitation ou exploités

au cours des trois dernières années, indiquant les dates

d’exploitation et les coordonnées des organismes concernés ;

les candidats ont la possibilité de démontrer par d’autres

références ou par d’autres moyens leur aptitude à exécuter la

délégation de service public ;

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur

économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment

des responsables de prestations de service de même nature

que celles de la présente délégation de service public

Une déclaration sur l’honneur que les renseignements et

documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.

III.1.5) Information sur les concessions réservées

Sans objet

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession Sans objet

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession Sans objet

III.2.3) Information sur le personnel responsable de l’exécution

de la concession

Obligation d’indiquer les noms et qualifications

professionnelles des membres du personnel a ecté à

l’exécution de la concession OUI

Section IV : Procédure

IV.1) Description concernant l’accord sur les marchés publics

(AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

NON

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2.) Date limite de remise des candidatures ou de

réception des offres Le 6 janvier 2017 à 16h00

IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la

demande de participation Le français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques Sans objet

VI.3) Informations complémentaires

Le contenu des offres est précisé dans le règlement de la

consultation.

Les candidatures et les offres devront être remises par tout

moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Les candidatures et les offres pourront être remises par voie

électronique à l’adresse http://marchespublics.loire.fr

Une visite de la structure est possible pour les candidats qui

le souhaitent aux dates suivantes : le 15/11/2016 à 9h00, le

7/12/2016 à 9h00 ou le 20/12/2016 à 9h00

VI.4) Procédure de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon cedex 03

Téléphone : 04 78 14 10 10

Télécopie : 04 78 14 10 65

Courriel : gre e.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargée des procédures de médiation

Sans objet

VI.4.3) Introduction de recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut

faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des

articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de

sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un

référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

suivants du code de justice administrative ; le tribunal peut en

outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du

contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement

des mesures de publicité appropriées, dans les conditions

définies par le Conseil d’État dans sa décision Département du

Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 08/11/2016








Envoyer cette annonce à un collègue

Gérer mon annonce

Imprimer l'annonce

Imprimez cette annonce

Envoyer par e-mail

Envoyer l'annonce par mail

Partager

ASH

ASH n° 2774

Le leader de l'information sociale et sanitaire et sociale depuis plus de 50 ans.

Guide ASH de l'action sociale

Une véritable bible rédigée par des spécialistes du droit de l'aide et de l’action sociales. Tous les dispositifs, tous les publics et tout le droit de la famille à portée de main.

Guide Néret pour les personnes handicapées

Un outil de travail pratique, complet et actualisé pour maîtriser tous les domaines du handicap.