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Appels d'offre de l'action sociale


Communauté de Communes du Canton d’Erstein

Délégation de Service Public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien du Relais Assistants Maternels à Erstein (67)

Date de parution : 03/05/2017
Date limite : 07/06/2017




Communauté de Communes du Canton d’Erstein

Avis d’appel public à la concurrence

Délégation de Service Public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien du Relais Assistants Maternels à Erstein (67)

1. Identification de la collectivité délégante :

Communauté de Communes du Canton d’Erstein

1, rue des 11 communes – BP 50057 – 67232 BENFELD CEDEX – Téléphone : 03 88 74 30 79

Courriel : anne-sara.stoehr@cc-erstein.fr ou patricia.goetz@cc-erstein.fr

2. Objet et caractéristiques de la délégation :

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’une convention de Délégation de Service Public (DSP) en la

forme d’un contrat d’affermage pour la gestion, l’exploitation et l’entretien du Relais d’Assistants Maternels.

3. Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2018

4. Procédure de passation :

Le présent avis a pour objet le recueil des candidatures et des offres présentées par les candidats intéressés. La procédure

suivie sera celle des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

6. Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises :

Composé du règlement de consultation, du cahier des charges et de ses annexes, il est remis gratuitement par voie postale

ou courriel à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès de la Communauté de Commune du Canton d’Erstein à

l’adresse indiquée au point 1.

Il peut également être téléchargé sur le profil acheteur à l’adresse URL suivante : http://e-marchespublics.com/

7. Composition des candidatures et des offres :

Les éléments devant être fournis par les candidats à l’appui de leur candidature et de leur offre figurent dans le règlement

de la consultation. Les dossiers de candidature et d’offre devront être rédigés en langue française et présentés en euros.

8. Critères de sélection : Inscrits au règlement de consultation

9. Date limite de réception des candidatures et des offres : le mercredi 7 juin 2017 à 12h.

10. Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté portant la mention « Délégation de service public- NE PAS

OUVRIR » par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée au point 1 et

selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

11. Adresse à laquelle des renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus sur demande écrite

Communauté de Communes du Canton d’Erstein – 1, rue des 11 communes – 67232 BENFELD CEDEX

12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 3 mai 2017.








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