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Appels d'offre de l'action sociale


MAIRIE DE WINTZENHEIM

Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion d'un multi-accueil Numéro de référence : EJ-001

Date de parution : 28/04/2017
Date limite : 06/06/2017




MAIRIE DE WINTZENHEIM

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Mairie de Wintzenheim, 28, rue Clémenceau, F - 68920 Wintzenheim,

Tél : +33 389279494, courriel : mdeplanche@mairie-wintzenheim.fr,

Fax : +33 389279495

Adresse(s) internet : http://www.ville-wintzenheim.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced

Search&AllCons&refConsultation=12696&orgA

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced

Search&AllCons&refConsultation=12696&orgA.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.2) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion d’un multi-accueil Numéro de référence : EJ-001

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La procédure concerne la gestion et l’exploitation par voie d’affermage du multi-accueil Pom’ de Reinette implanté à Logelbach et accueillant les enfants de 0 à 4 ans. La structure dispose d’un agrément départemental de 43 places en contrat régulier ou occasionnel.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.1) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR422

II.2.4) Description des prestations : Le multi-accueil Pom’ de Reinette accueille les enfants de 0 à 4 ans. La structure dispose d’un agrément départemental de 43 places et est concernée par un contrat enfance jeunesse. Le délégataire prendra en charge la gestion courante des locaux et les tâches inhérentes au

bon fonctionnement du service. Les locaux sont mis gratuitement à disposition.

Le taux d’occupation moyen sur l’année est de 79.16% soit 76 267.25h réalisées.

La structure est ouverte 230 jours par an. Le délégataire se rémunère sur : les usagers, la CNAF (voire le Département) et la commune sous forme de subvention. Le personnel employé sur site sera repris par le nouveau délégataire dans les mêmes conditions. A ce jour, aucun personnel communal n’est employé.

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR422

II.2.4) Description des prestations : Le multi-accueil Pom’ de Reinette accueille les enfants de 0 à 4 ans. La structure dispose d’un agrément départemental de 43 places et est concernée par un contrat enfance jeunesse. Le délégataire prendra en charge la gestion courante des locaux et les tâches inhérentes au

bon fonctionnement du service. Les locaux sont mis gratuitement à disposition.

Le taux d’occupation moyen sur l’année est de 79.16% soit 76 267.25h réalisées.

La structure est ouverte 230 jours par an. Le délégataire se rémunère sur : les usagers, la CNAF (voire le Département) et la commune sous forme de subvention. Le personnel employé sur site sera repris par le nouveau délégataire dans les mêmes conditions. A ce jour, aucun personnel communal n’est employé.

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA: 2200000 euros

II.2.7) Durée de la concession : Début: 01 janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2022

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIdollars, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 complété, daté et signé,

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour juger des garanties financières : statuts, déclaration au JO et dernier procès-verbal d’Assemblée générale pour les associations ou extrait de K-Bis ou document attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés, composition du capital social et les statuts

de la société, le bilan ou extraits de bilan des comptes de résultats approuvés concernant les 3 dernières années. Ils doivent être assortis des chiffres d’affaire globaux réalisés sur les 3 derniers exercices ainsi que le domaine d’activité objet

de la consultation ou justification attestant de la création de l’entreprise. Dans le cas d’une création récente, des justificatifs bancaires sont à fournir. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l’intégralité des pièces.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : adapté à l’objet de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour juger des capacités techniques, professionnelles et de l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public : présentation du candidat: effectif moyen annuel et du personnel d’encadrement moyen sur les 3 dernières années (2 pages A4 maxi).

Si groupement : composition, compétences et répartition des tâches, moyens techniques avec précision de la structure juridique du mandataire (2 pages A4 maxi). Références, prouvées par attestation, en gestion de structures

comparables, en adéquation avec le projet réalisé au cours des 5 dernières années avec le montant, le destinataire public ou privé, la capacité d’accueil de la structure et la durée de la délégation. Les taux de fréquentation CAF sont produits impérativement. Preuve de la régularité fiscale et sociale du candidat datant de moins de 6 pour le paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : adapté à l’objet de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/06/2017 à 14h30

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2022.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix,

F - 67000 STRASBOURG, Tél : +33 388212323,

courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr,

adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 26 avril 2017








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