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Appels d'offre de l'action sociale


Maire de Neuilly-lès-Dijon

Avis d'appel à candidatures

Date de parution : 20/05/2015
Date limite : 01/07/2017




Avis d'appel à candidatures



Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement, de l'accueil jeunes et du temps de Nouvelles activités pédagogiques



Délégation de service public passée en application de l'article L.1411-1 et suivants du C.G.C.T.



1/ Autorité délégante : M. le Maire de Neuilly-lès-Dijon - 8 rue Général de Gaulle

21800 NEUILLY-LES-DIJON



Tél. : 03-80-47-02-88 / Fax : 03-80-47-08-63



Courriel : mairie@neuilly-les-dijon.fr



2/ Objet de la délégation : Délégation de service public (concession) pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement, de l'accueil jeunes et du temps d'activités pédagogiques, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.



3/ Caractéristiques principales du contrat : Le délégataire retenu s'engage à assurer à ses

risques et périls la gestion administrative, financière et pédagogique des services suivants :

- l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 13 ans tous les mercredis après-midis et durant les

petites et grandes vacances. - l'accueil jeunes à destination des jeunes de 14 à 18 ans, dont le développement devra être renforcé. Ouverture 2 fois par semaine en soirée et les après-midis durant les vacances scolaires.



- la mise en oeuvre des temps d'activités pédagogiques, 1 heure après la classe (école maternelle et primaire) à raison de 3 jours par semaine.



Pour l'exécution de ses missions, le délégataire disposera des biens et équipements mis à

disposition par la commune qui garde à sa charge l'entretien des locaux, leur maintenance et

la fourniture des fluides. Le délégataire devra notamment mettre les moyens en personnel

suffisants, encadré par un directeur. Le délégataire assurera par ailleurs la fourniture des repas le mercredi midi et durant les périodes de vacances scolaires. La rémunération du délégataire sera assurée par les recettes perçues auprès des usagers, par les participations versées par les différents partenaires publics ou privés ainsi que par une participation communale.



L'ensemble des caractéristiques essentielles de la convention est contenu dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.



4/ Durée de la délégation : 3 ans à compter du 11 janvier 2016



3/ Critères de sélection des candidatures : La liste des candidats admis à présenter une

offre sera dressée après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du

respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la

continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. A cette fin, les

candidats devront fournir les justificatifs suivants :

- lettre de candidature (DC 1) ou document équivalent, accompagné de documents

relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de

groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire et les preuves de

l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- déclaration du candidat (DC2) ou document équivalent contenant des

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

financières du candidat, à savoir notamment :

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses

obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43

et 46 du C.M.P. ;

- attestation sur l'honneur que l'association ou l'entreprise n'est pas en liquidation

judiciaire ou en faillite personnelle ou, si le candidat est en redressement judiciaire,

la copie du jugement prononcé à cet effet ;

- attestation sur l'honneur que l'entreprise ou l'association ne fait pas l'objet d'une

interdiction de concourir ;

- attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années

pour travail illégal ;

- références financières et bancaires du candidat (bilan et annexes, comptes

d'exploitation et de résultat des trois dernières années) ;

- l'ensemble des attestations d'assurance dont dispose l'entreprise ou l'association ;

- références professionnelles similaires sur les 3 dernières années, pour des

prestations équivalentes ;

- mémoire de présentation du candidat comprenant notamment la structure juridique

de l'association ou de l'entreprise, moyens techniques, humains et matériels dont

dispose le candidat et attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs

handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, de sa capacité

à assurer l'exécution et la continuité du service public objet du présent avis ainsi

que l'égalité des usagers devant le service public.

- tous documents de présentation générale du candidat.

- en complément pour les associations : numéro d'enregistrement en Préfecture, date

de la première parution au J.O., derniers statuts de l'association paraphés et signés,

dernier rapport moral et d'activités, l'agrément d'éducation populaire ainsi que ses

valeurs éducatives.

Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'ensemble des documents énumérés ci-dessus

devra être produit par chaque membre du groupement. Les candidatures ne répondant

pas au formalisme exigé, incomplètes ou arrivées après les dates et heures limites seront

rejetées. Le dossier de consultation contenant notamment le cahier des charges définissant

les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sera adressé à

chaque candidat admis à présenter une offre.



4/ Modalités de remise des candidatures : les candidatures, rédigées en français,

seront adressées sous pli cacheté portant la mention " D.S.P. accueil de loisirs/Accueil

jeunes/T.A.P. - Ne pas ouvrir ", soit en recommandé avec accusé de réception, soit par

remise directe contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie - 8 rue Général de Gaulle -

21800 NEUILLY-LES-DIJON. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Fermée le jeudi après-midi.



5/ Date limite de remise des candidatures : le 1er juillet 2015 à 18h



6/ Date d'envoi du présent avis d'appel à candidatures : 20 mai 2015



7/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -

22 rue d'Assas - 21000 DIJON



8/ Divers : Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de



Céline FROIDUROT au 03-80-47-02-88 / Courriel : mairie@neuilly-les-dijon.fr












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