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Etablissements et services | 24/02/2017

Aide à domicile : les fédérations signent un contrat de filière "services à la personne"

Les fédérations professionnelles d'aide à domicile - dont Adessadomicile, l'UNA ou l'Union nationale ADMR - ont signé, jeudi 23 février, un contrat de filière "services à la personne" avec Ségolène Neuville, Pascale Boistard et Christophe Sirugue, respectivement secrétaires d'Etat chargés des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, des personnes âgées et de l'autonomie, de l'industrie.

Enfance - Famille | 24/02/2017

Le gouvernement annonce des mesures en faveur des "enfants de la Creuse"

"Transplantés", entre 1963 et 1982, de La Réunion vers la métropole au motif de résoudre les problèmes de démographie galopante et de grande pauvreté que connaissait l'île, les "enfants de la Creuse" (appelés comme cela parce qu'ils ont été majoritairement accueillis dans ce département rural) vont bénéficier d'une aide financière pour pouvoir retourner sur leur terre d'origine, a annoncé la ministre des Outre-Mer, le 16 février.

Logement | 24/02/2017

Les parcours des personnes hébergées sous la loupe de l'INSEE

Dans son enquête 2017 "Les conditions de logement en France", l'INSEE rappelle que, "si les mesures statistiques sont délicates, l'enquête de 2012 auprès de personnes fréquentant les services d'hébergement ou de distribution de repas a établi que le nombre de personnes sans domicile a augmenté de moitié depuis l'enquête précédente de 2001". Elle livre aussi plusieurs données sur le parcours des publics accueillis en établissement d'hébergement.

Société | 24/02/2017

La politique de "déradicalisation" vivement critiquée dans un bilan d'étape parlementaire

Dans le bilan d'étape de la mission d'information du Sénat sur "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", les rapporteures Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne) et Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin) se montrent très critiques sur le bien-fondé et les conditions de la prise en charge de la déradicalisation en France et visent en particulier le centre de "déradicalisation" de Pontourny.

Etablissements et services | Somme | 23/02/2017

Aide à domicile : les décisions de la CDAS de la Somme saluées par les fédérations

Ce sont quatre décisions emblématiques pour les acteurs de l'aide et de l'accompagnement à domicile que la commission départementale d'aide sociale (CDAS) de la Somme a rendues le 9 février. La juridiction administrative spécialisée y rappelle que le conseil départemental ne peut imposer au bénéficiaire de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) le mode d'intervention du service à domicile.

Santé mentale | 23/02/2017

Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations

Dans son rapport, la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale chargée de dresser un bilan de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge dresse un état des lieux des "tendances significatives" des soins sans consentement et des dispositifs mis en place.

Travail social | 23/02/2017

Contesté, le centre de "déradicalisation" de Pontourny va accueillir une deuxième "cohorte"

Le premier centre de "déradicalisation", ouvert en septembre à titre expérimental à Pontourny (Indre-et-Loire) est vivement critiqué par les rapporteures de la mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en Europe", les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR), qui considèrent, dans un bilan d'étape, que la prise en charge de la déradicalisation en France est un "échec".

Handicap | 23/02/2017

Guide de la CNSA sur la PCH : les exigences de la Coordination handicap autonomie

"Sans un net changement d'approche, et de ton, la CHA [Coordination handicap et autonomie] ne cautionnera pas ce guide et poursuivra le combat pour sa disparition". Le guide en question est celui que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), intitulé "Accès à l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap" (PCH), s'apprête à diffuser au début du mois de mars aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Protection de l'enfance | 22/02/2017

Mineurs isolés : le défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes

Sollicité par la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés, le défenseur des droits a émis récemment un avis sur les difficultés rencontrées par ces jeunes, notamment les problèmes d'accès à une prise en charge et de prise en charge en elle-même, ainsi que les atteintes à des droits fondamentaux tels que le droit à la santé et à l'éducation.

Actualité conventionnelle | 22/02/2017

Les modalités d'intégration de Nexem au sein de l'OPCA de branche encore en discussion

La commission paritaire de négociation de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) s'est réunie lundi 20 février en présence, pour la première fois, de Nexem, la nouvelle organisation employeur issue de la fusion de la Fegapei et du Syneas au 1er janvier. A l'ordre du jour : les modalités d'intégration de cette dernière au sein de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf.

Collectivités territoriales | 22/02/2017

Plus de huit communes sur 10 mettent en oeuvre au moins une action sociale, selon la DREES

Si elles ne sont tenues qu'à peu d'obligations légales dans le domaine social, les communes peuvent cependant mettre en place de nombreuses actions sociales "facultatives", à destination de leurs administrés. C'était le cas, en 2014, de plus de huit communes sur 10, soit 98 % de la population, selon l'étude sur l'action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Justice | 22/02/2017

La chancellerie et sept associations signent une charte pour l'accès au droit des plus démunis

Le ministère de la Justice ainsi que Droits d'urgence, les Restaurants du coeur, le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le Renadem (Réseau national d'accès au droit et à la médiation) ont signé, mardi 21 février, une charte nationale visant à définir tous les moyens permettant d'assurer "l'accès au droit et l'accompagnement des personnes les plus démunies".

Politiques sociales | 21/02/2017

Revenu de base en Gironde : un jury citoyen dessine ses contours

D'un montant équivalent à celui du seuil de pauvreté, "soit 1 000 euros minimum", qui "pourraient être répartis en 800 euros versés nationalement et 200 euros en complément en monnaie locale à charge du département" : tels sont les contours du revenu de base que le département de la Gironde s'apprête à expérimenter, tels qu'ils ont été dessinés par un jury citoyen chargé de rendre un avis sur l'opportunité et les conditions d'instauration de ce revenu.


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