"S'inscrivant dans une logique de simplification administrative", ce texte "conforte les régions dans leur rôle de chef de file de la politique de formation et d'orientation professionnelle", a souligné la ministre des Affaires sociales en présentant le texte, le 12 avril, en conseil des ministres.
Plus de trois ans après la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui a fait entrer les formations sociales dans la compétence de droit commun de la région en matière de formation professionnelle, un décret d'application publié au Journal officiel le 14 avril modifie les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social. "S'inscrivant dans une logique de simplification administrative", ce texte "conforte les régions dans leur rôle de chef de file de la politique de formation et d'orientation professionnelle", a souligné la ministre des Affaires sociales en présentant le texte, le 12 avril, en conseil des ministres.Suppression de la déclaration préalable
Jusqu'à présent, la personne physique ou morale…
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