Peu modifiée depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée, il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007 puis, plus récemment, par celle du 14 mars 2016, avec pour objectif de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
C'est le sujet du dernier numéro juridique des ASH, livré aux abonnés avec le n° 3003 de l'hebdo, paru vendredi 24 mars, et qui considère "les règles applicables, mais aussi les tensions, voire les contradictions, qui peuvent exister entre les logiques juridiques, institutionnelles, administratives et éducatives, celles-ci constituant parfois une difficulté pour les professionnels qui interviennent". Un focus est aussi consacré à l'accès au dossier de l'ASE.
Cette publication est rédigée par Flore Capelier, docteure en droit public et membre associée au CERSA de l'université Panthéon-Assas, qui nous avait accordé, début mars, un entretien sur sur les apports de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Actualités sociales hebdomadaires
Numéro juridique de mars 2017
(livré aux abonnés avec le n° 3003 des ASH)
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