L'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) a fait l'objet de quelques aménagements par un avenant du 7 décembre 2016. Ce texte vient d'être agréé par arrêté ministériel. Pour pouvoir s'appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2017 à l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la branche, il doit encore être étendu.
L'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) a fait l'objet de quelques aménagements par un avenant du 7 décembre 2016 (voir ASH n° 2991 du 6 janvier 17). Ce texte vient d'être agréé par arrêté ministériel. Pour pouvoir s'appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2017 à l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la branche, il doit encore être étendu.S'agissant du compte personnel de formation, l'avenant prévoit que, si la formation demandée par le salarié entre bien dans le cadre des formations éligibles et si elle se déroule pendant le temps de travail, l'organisme paritaire collecteur agréé peut…
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