Modernisation de la justice : la loi est déférée devant le Conseil constitutionnel

Il aura fallu plus de deux ans pour que la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle voie le jour. Elle avait en effet été préparée dès 2014 par Christiane Taubira, puis reprise par Jean-Jacques Urvoas, pour enfin être définitivement adoptée par les parlementaires le 12 octobre après un parcours législatif houleux : après le rejet du texte en première lecture par les sénateurs, une commission mixte paritaire s'est réunie à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais n'est pas parvenue à un compromis. Le texte a de nouveau été examiné par les deux chambres et, le Sénat l'ayant encore rejeté, le dernier mot est finalement revenu aux députés.C'est là un "texte fondateur de réformes structurelles qui s'imposeront pour renforcer le rôle de service public de la justice", s'est félicité le garde des Sceaux, qui devra toutefois attendre la décision du Conseil constitutionnel devant lequel la loi vient d'être déférée.La loi de modernisation de la justice prévoit diverses dispositions visant, entre autres, à :

rendre la justice "plus accessible". Dans ce cadre notamment, un service d'accueil unique du justiciable sera créé dans 342 juridictions afin de lui permettre d'"obtenir une information…