Les conditions de l'accueil d'un mineur de l'ASE par un tiers sont fixées

Afin de la sécuriser juridiquement, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a donné une base légale à la pratique consistant à confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), sur un autre fondement que l'assistance éducative, à un tiers qui le connaît déjà ou appartient à sa famille, "dans le cadre d'un accueil durable et bénévole". Quelles en sont les finalités ? Quelles sont les précautions à prendre avant d'y recourir ? Quelles sont les modalités d'accompagnement, de suivi et de contrôle du tiers ? Un décret précise aujourd'hui les conditions de cet accueil.L'accueil s'exerce au domicile du tiers. Il peut être permanent ou non, en fonction des besoins du mineur, et doit s'inscrire dans le cadre du "projet pour l'enfant" établi par l'ASE. Avant de décider de con­fier un enfant à un tiers, le président du conseil départemental doit procéder à une évaluation de la situa­tion du mineur, afin de s'assurer que cet accueil est conforme à son intérêt.
Le choix et l'information du tiers
Le tiers doit être recherché dans l'environnement de l'enfant, parmi les personnes qu'il connaît déjà ou parmi d'autres personnes susceptibles de l'accueillir durablement…