Calais : le Conseil d'Etat autorise la préfecture à expulser les occupants d'installations illicites
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Le Conseil d'Etat a validé, mercredi 12 octobre, la demande de la préfecture du Pas-de-Calais d'ordonner "l'expulsion des occupants d'installations illégales autour du centre d'accueil des migrants de Calais", en annulant l'ordonnance prise en août dernier par le juge des référés du tribunal administratif de Lille pour rejeter cette demande. Il enjoint donc "aux occupants des lieux recensés par la préfète du Pas-de-Calais dans sa demande adressée au juge des référés du tribunal administratif de Lille de libérer sans délai les parcelles du domaine public qu'ils occupent", la préfecture étant "autorisée à procéder, dans un délai de 48 heures (...), avec le concours de la force publique, à l'expulsion des occupants".Dans sa décision, la Haute Juridiction administrative considère en effet "que les installations précaires visées par la demande d'expulsion présentent, du fait de la configuration des lieux, du caractère particulièrement inflammable des matériaux de construction et de la présence de nombreuses bonbonnes de gaz, de réserves d'hydrocarbures et d'installations électriques défectueuses, des risques sérieux d'incendie".Elle relève en outre "que la vente de denrées alimentaires…
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