Un crédit d'impôt pour faire baisser le coût du travail dans le secteur associatif ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Depuis la mise en place en 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au bénéfice des entreprises du secteur privé, le monde associatif réclame une mesure équivalente. En effet, la réduction d'impôt accordé au titre du CICE, d'un montant de 6 % des salaires versés, ne profite pas aux employeurs associatifs. Or, dans certains domaines comme la garde d'enfants, les maisons de retraite ou les services à la personne, le secteur non lucratif peut être en concurrence directe avec des entreprises privées.Face à cette distorsion, le gouvernement a fait un premier geste, en 2014, en relevant l'abattement sur la taxe sur les salaires, de 6 000 à 20 000 euros. Associations à but non lucratif, syndicats professionnels et mutuelles de moins de 30 salariés en ont bénéficié. Une mesure de compensation jugée toutefois insuffisante tant et si bien que Manuel Valls a fini par promettre un nouveau geste fiscal : l'instauration d'un crédit d'impôt sur le modèle du CICE, pour alléger la taxe sur les salaires dont s'acquittent les associations.Le Premier ministre l'a encore confirmé, vendredi 7 octobre, lors d'une rencontre à Matignon avec les acteurs associatifs - qui ont exprimé leur…
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