Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Olivier SongoroLecture : 3 min.
Le gouvernement vient de dégager plusieurs millions de crédits pour faire face à diverses dépenses en 2016 : financement de contrats aidés, hébergement d'urgence, mise à l'abri de mineurs isolés... Deux textes sont parus dans cette optique, mardi 4 octobre au Journal officiel : un décret "portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance", d'une part, et un décret "portant transferts de crédits", d'autre part. Ils sont l'un et l'autre accompagnés d'un rapport du ministère de l'Economie et des Finances apportant des précisions et des explications sur ces mouvements.
Contrats aidés : 1,4 milliard d'euros
Le décret d'avance porte ouverture d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros en autorisation d'engagement et de 699 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes qui ne pouvaient pas attendre la promulgation d'un collectif budgétaire. Elles sont toutes compensées par des annulations de crédits.L'ouverture de crédits la plus importante concerne le programme 102 "Accès et retour à l'emploi", de la mission "Travail et emploi", avec un peu plus de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 574…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques