Parution de décrets sur la protection de l'enfant, dont le référentiel du projet pour l'enfant

Trois décrets pris en application de la loi n° 2016-287 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ont été publiés vendredi 30 septembre au Journal officiel. L'un détaille le référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant, l'autre précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance et le dernier la composition "pluri-institutionnelle" de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).Prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles, "le projet pour l'enfant est établi par le président du conseil départemental pour tout enfant bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, ou d'une mesure de protection judiciaire, dans un délai de trois mois à compter du début de la prestation ou de la mesure". Le président du département organise, le cas échéant, "les coordinations nécessaires pour l'élaboration du projet pour l'enfant avec les services chargés de l'exécution des mesures", précise le décret daté du 28 septembre.
Le référentiel du projet pour l'enfant
"Le projet pour l'enfant est centré sur l'enfant. Il vise à garantir son…