Aide à domicile : plusieurs avenants ont été agréés sauf celui qui revalorise la valeur du point
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Florence TamerloLecture : 4 min.
Signés le 27 janvier dernier, les avenants n° 24, n° 25 et n° 26 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ont été agréés par arrêté et s'appliquent depuis le 1er août (c'est-à-dire à compter du premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'agrément au Journal officiel). Ce texte entérine par ailleurs le rejet de l'avenant n° 23 relatif à la revalorisation de la valeur du point, qui reste donc fixée à 5,355 euros (en vigueur depuis le 1er juillet 2014).
Négociation collective
Pour mémoire, un avenant n° 20 relatif au financement du paritarisme et de la formation professionnelle avait été agréé en 2015, puis étendu au début de l'année. Mais le ministère du Travail avait exclu de l'extension l'article 1er de l'avenant qui, notamment, fixait la répartition de la cotisation dont les employeurs doivent s'acquitter chaque année pour le financement du fonds d'aide au paritarisme. Selon cette disposition, la moitié du produit de la cotisation est versée aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la BAD et l'autre moitié à l'Union syndicale de la branche (USB-Domicile). Un point que l'administration…
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