Publication du décret encadrant le dispositif "territoires zéro chômage de longue durée"

Très attendu, le décret définissant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, prévue par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, et en particulier son financement, a été publié jeudi 28 juillet au Journal officiel. "Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur 10 territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire", rappelle la notice de ce texte, en soulignant que, "en redéployant les dépenses sociales existantes ('activation' des dépenses 'passives'), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les collectivités".Le décret détermine ainsi, notamment, "les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation" - présidée par Louis Gallois, chef d'entreprise et président de la FNARS -, "ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation" ; il prévoit aussi les conditions d'évaluation de l'expérimentation, qui devront mesurer "les effets…