Saisine du Conseil constitutionnel après l'adoption définitive de la loi "travail"

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée, jeudi 21 juillet, faute de motion de censure après un troisième et ultime recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce texte vise à donner "plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises [et] plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité", affirme le ministère du Travail. Et ce, afin de "construire un monde du travail en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d'emplois durables", ajoute-t-il. Le point sur quelques-unes des mesures qui ont été retenues dans ce texte, qui fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.
Mise en place du CPA
A compter de 2017, le compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen que crée la loi. Ce compte engagement citoyen devra recenser les activités…