Une évaluation du contrôle et de l'amélioration de l’offre sociale et médico-sociale

Dans un courrier du 27 juin adressé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le Premier ministre indique avoir retenu sa proposition de réaliser, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Objectif : "préparer les évolutions nécessaires à la poursuite de l'objectif d'amélioration de la qualité de cette offre", l'exercice d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) étant désormais "quasi-complet", explique le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SG-MAP), dans une fiche de cadrage de l'évaluation annexée au courrier (les quelque 25 000 ESSMS détenteurs des autorisations les plus anciennes, délivrées avant la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, disposaient en effet d'un délai dérogatoire de 13 ans pour réaliser leur évaluation externe, en vue du renouvellement de leur autorisation pour le 3 janvier 2017).Concrètement, c'est l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui mènera cette évaluation, le cas échéant en association avec des experts…