La ministre du Logement annonce l'extension de l'encadrement des loyers à la région parisienne
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 3 min.
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a signé, mercredi 29 juin, l'arrêté étendant notamment aux communes de la petite couronne l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), après l'avis favorable émis par le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France. Jusqu'ici, l'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi ALUR promulguée en mars 2014, avait été cantonné à Paris intramuros où il est effectif depuis le 1er août 2015 et aux communes volontaires, alors qu'il devait être appliqué à 28 agglomérations en zone tendue. Emmanuelle Cosse a récemment annoncé que Lille mettrait à son tour en oeuvre cette mesure à la fin 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer les loyers dès que les données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, 24 observatoires couvrant 30 agglomérations, soit un tiers de la population française, rappelle le ministère du Logement.
Une mise en application à partir de 2018
La décision de la ministre devrait donc concerner plus de 400 communes dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, mais aussi dans les Yvelines, le Val-d'Oise,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques