Echec des discussions sur la recentralisation du financement du RSA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
L'Etat et les départements n'ont pas réussi à dépasser leurs divergences sur la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Face au poids de cette allocation dans la crise des finances départementales (3,6 milliards d'euros de reste à charge en 2015, contre 600 millions en 2009), la piste de la reprise en main par l'Etat du financement d'allocation avait ressurgi il y a près d'un an. Après plusieurs mois de discussions, qui se tenaient depuis avril au sein d'un groupe de travail technique, l'ADF a refusé, mercredi 22 juin en assemblée générale, les propositions du gouvernement. Les présidents de conseils départementaux de droite et du centre s'y sont opposés, ceux de gauche n'ont pas pris part au vote.En février dernier, une solution semblait pourtant pouvoir se dessiner, Matignon ayant consenti, à certaines conditions, au principe d'une recentralisation, et l'ADF ayant accepté d'ouvrir les négociations, tout en pointant plusieurs sujets de friction.
Plusieurs points de friction
Parmi eux : la prise en compte de l'année 2016 comme année de référence pour la reprise en main du financement de l'allocation, au lieu de 2014 comme elle le réclamait. Soit un coût…
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