Animation : le régime de complémentaire santé est modifié
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Lydia LagaLecture : 2 min.
L'avenant n° 155 du 20 octobre 2015, qui modifie le titre XI de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 relatif à la complémentaire santé, est étendu. Cela signifie qu'il est applicable, depuis le 20 avril (date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension), à toutes les structures et à tous les salariés compris dans le champ de la convention, qu'ils soient adhérents ou non à une organisation signataire.Pour mémoire, en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux de la branche de l'animation ont conclu un avenant n° 154 du 19 mai 2015 instituant un régime national de complémentaire santé obligatoire et collectif. Un texte applicable à l'ensemble des structures qui entrent dans le champ de la convention depuis le 1er janvier 2016. Sans attendre cette échéance, l'avenant n° 155 a procédé à des modifications de la grille de garanties (soins de ville, hospitalisation, frais dentaires et d'optique...), afin de la mettre en conformité avec les dispositions relatives aux contrats dits "responsables" (pour être qualifié de "responsable", un contrat de complémentaire santé doit respecter un…
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