Le projet de loi réformant le code du travail enfin présenté au conseil des ministres
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Rarement texte aura fait couler autant d'encre et suscité autant de protestations avant même d'être finalisé. C'est donc un projet de loi déjà fortement remanié pour tenir compte des remarques et réticences formulées par les partenaires sociaux qui a, enfin, été présenté en conseil des ministres, jeudi 24 mars, par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, avec deux semaines de retard par rapport au calendrier initialement annoncé. Déposé à l'Assemblée nationale, il doit désormais être soumis à un examen parlementaire qui devrait s'achever d'ici à l'été prochain."Visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", selon son intitulé, ce texte - disponible sur le site du ministère du Travail comme sur celui du gouvernement -, a été notamment inspiré par le rapport sur la réforme de la négociation collective, remis l'automne dernier à Manuel Valls par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat et ancien directeur général du travail, à la suite duquel le gouvernement avait présenté ses orientations pour refondre le code du travail, en…
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