Mineurs non accompagnés : vers un nouveau mécanisme de répartition sur le territoire
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Par : Sandrine VincentLecture : 2 min.
Le garde des Sceaux a présidé, lundi 7 mars, le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers, qui "ne s'était plus réuni depuis septembre 2014". Des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), d'associations et d'organisations partenaires (France terre d'asile, la Croix-Rouge française, la CNAPE, l'Uniopss...), de magistrats et des différents ministères concernés étaient présents, s'est félicité Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué diffusé par ses services à l'issue de la réunion.Cette rencontre a permis, selon le ministère de la Justice, de trouver un "accord autour" d'un "nouveau mécanisme de répartition" sur le territoire des mineurs isolés étrangers - expression dorénavant remplacée par celle de "mineurs non accompagnés", précise la Chancellerie, pour qui ce changement "rappelle que ces enfants et adolescents relèvent du dispositif de protection de l'enfance ; il signifie aussi que l'origine géographique importe peu lorsqu'il s'agit de prendre en charge un enfant privé de ses parents et que des drames ont poussé sur les voies de l'errance".
Un "nouveau départ"
Le nouveau mécanisme "permet…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques