Recevoir la newsletter

"Territoires zéro chômeur de longue durée" : la proposition de loi définitivement adoptée

Article réservé aux abonnés

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 18 février, à l'issue d'un vote unanime du Sénat intervenu plus précisément dans la nuit de jeudi à vendredi. Mieux connu sous l'appellation "territoires zéro chômage de longue durée", ce texte, inspiré par l'association ATD quart monde et porté par le député PS Laurent Grandguillaume, avait également été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier en première lecture.Il prévoit de tester pendant cinq ans, dans 10 territoires volontaires, l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat à durée indéterminée (CDI) et de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), en développant des activités locales (travaux de maraîchage ou forestiers, aide à domicile, travaux dans les campings...), via la réaffectation des dépenses liées au chômage dans un fonds "zéro chômage de longue durée"."Petite loi" en ligne sur le site du Sénat.E. C.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Métiers et formations

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur