BASS : trois avenants relatifs à la formation professionnelle sont agréés

L'accord relatif à la formation professionnelle conclu le 7 mai 2015 dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) avait fait l'objet d'aménagements par trois avenants du 16 octobre dernier. Ces textes viennent d'être agréés et sont ainsi entrés en vigueur depuis le 7 janvier. Ils font aussi l'objet d'une procédure d'extension pour les rendre applicables à tous les salariés et tous les employeurs relevant de la branche, y compris ceux qui n'adhèrent pas aux organisations qui les ont signés.
Congé individuel de formation
Au vu des difficultés techniques rencontrées par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) du secteur sanitaire et social, Unifaf, notamment pour mettre en place les nouvelles règles de gestion des demandes de financement du congé individuel de formation, les partenaires sociaux ont décidé, dans un avenant n° 1, de lui laisser davantage de temps. Ainsi, les nouvelles règles seront appliquées à tous les dossiers concernant une formation qui débute en 2017, et non plus en 2016. Pour les formations qui ont commencé en 2015 ou débutent en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles selon les modalités suivantes :

diplômes qualifiants…