Le projet de loi sur le vieillissement adopté définitivement par le Parlement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté définitivement par le Parlement, lundi 14 décembre, après un dernier vote du Sénat qui a approuvé, par 324 voix pour et aucune contre, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) et déjà voté dans les mêmes termes, jeudi 10 décembre, à l'Assemblée nationale. La future loi doit désormais être promulguée dans les prochains jours pour entrer en vigueur, comme prévu, au 1er janvier 2016, a confirmé le gouvernement. Pour mémoire, ce texte était passé en conseil des ministres en juin 2014."Ce projet de loi traduit l'ambition d'une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l'ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement...", commente le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué, en assurant que ce texte, qui "fait le choix de la priorité pour l'accompagnement à domicile", va marquer "l'histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes".Avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), "le nombre d'heures d'aide à domicile sera augmenté et le coût…
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