Un projet de loi vise à contrôler les antécédents des personnes travaillant auprès de mineurs

Les ministres de la Justice et de l'Education nationale ont présenté, mercredi 25 novembre en conseil des ministres, un projet de loi relatif à "l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs". L'ambition est de définir "un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l'autorité administrative en cas de mise en cause, de poursuite ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l'autorité ou au contrôle des autorités publiques". L'exposé des motifs du projet de loi souligne que "le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou des professions impliquant un contact habituel avec des mineurs constitue une impérieuse nécessité afin de prévenir la commission d'infraction, notamment de nature sexuelle, dont ils peuvent être victimes alors qu'ils sont particulièrement vulnérables". Ce texte intervient quelques mois après des affaires de pédophophilie ayant mis en cause des agents de l'Education nationale qui avaient été déjà condamnés ou inquiétés par la justice. Un rapport conjoint des inspections générales des deux ministères élaboré l'été dernier…