Projet de loi "immigration" : les craintes renforcées après le vote des sénateurs
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
"Alors que l'actualité aurait dû pousser la France à réinventer une politique d'hospitalité, la peur de l'autre, l'obsession du contrôle, de l'enfermement et des expulsions continuent de guider les décideurs", s'inquiétait la Cimade le 5 octobre, avant l'examen, par les sénateurs, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. De fait, le texte, examiné en procédure accélérée et rebaptisé projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, est ressorti considérablement durci du vote de la Haute Assemblée, mardi 13 octobre.Outre une disposition prévoyant la définition, par le Parlement, du nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l'exception de l'asile, les sénateurs ont notamment souhaité que la délivrance d'un visa de long séjour soit subordonnée à la preuve d'une "connaissance suffisante de la langue française, à l'adhésion aux valeurs essentielles de la société française" et à la capacité de l'étranger "à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière". Alors que les députés avaient élargi les conditions d'octroi de la carte de séjour pluriannuelle,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques