DALO : le HCLPD s'alarme d'une "augmentation substantielle" des expulsions
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
A peine un mois avant la trêve hivernale des expulsions locatives, qui débute le 1er novembre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'inquiète, une fois de plus, "de l'augmentation significative des expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable", plus de huit ans après le vote de la loi du 5 mars 2007.Ce texte prévoit "que toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire et urgente pour l'accès à un logement social", rappelle l'institution, présidée depuis l'été dernier par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti. "En cas d'absence de proposition de relogement, l'Etat est condamné à des astreintes financières", tandis que, "depuis octobre 2012, la circulaire Valls/Duflot demande aux préfets de ne pas procéder à l'expulsion des personnes bénéficiaires du Dalo, tant qu'une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée".Malgré tout, "au 28 septembre 2015, le Haut Comité constate que ce sont 31 foyers reconnus au titre du droit au logement opposable qui ont été expulsés en toute illégalité", tandis qu'il a reçu "164 signalements de procédures d'expulsion…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques