Des mesures pour simplifier le régime des associations et des fondations

C'est "un premier pas du gouvernement pour faciliter la gestion des associations", s'est félicité le Mouvement associatif, après l'adoption d'une ordonnance de simplification de la vie associative en conseil des ministres, le 22 juillet, ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juillet, et qui fait suite à la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) parue le 31 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, ce texte prévoit "la mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives des associations".A cet égard, le Mouvement associatif espère cependant "que cette simplification concernera l'ensemble de la procédure de gestion de la subvention, dont les bilans" et que cette mesure s'appliquera "à toutes les autorités administratives, y compris celles en charge de la gestion des fonds européens". Quant à la simplification des modalités de l'appel à la générosité publique, c'est aussi "une avancée intéressante, en particulier pour les petites associations ayant un faible niveau de collecte de financement privé".Dernier point relevé par le Mouvement associatif : la "volonté…