Toutes les précisions sur l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés

Une instruction de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, publiée mercredi 22 juillet, explicite les conditions dans lesquelles l'agrément "vacances adaptées organisées" est délivré, à la suite de l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif, en mars dernier. Cet agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures, l'ensemble de sa procédure d'attribution étant revue pour renforcer "l'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien être et le confort des personnes accueillies". La durée de l'agrément, jusqu'à présent valable trois ans, est portée à cinq ans.L'articulation entre la procédure d'agrément et le suivi de l'activité exercée par l'organisme agréé est également renforcée, selon cette circulaire adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), "par l'instauration de l'obligation de signalement de tout changement d'éléments liés à l'agrément et l'établissement d'un bilan d'activité pour le renouvellement d'agrément". Ces nouvelles exigences doivent permettre de "s'assurer des compétences de l'organisateur de séjours, qui…