Le défenseur des droits formule des propositions pour améliorer la future loi sur l'immigration

Le projet de loi relatif au droit des étrangers, au menu duquel figurent, notamment, des dispositions visant à améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, mais aussi à lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière, a été adopté mercredi 1er juillet par la commission des lois de l'Assemblée nationale (il devrait être examiné dans l'hémicycle à la fin du mois). L'avant-veille, parce que - à l'instar de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) en mai dernier -, il estime que le texte "doit être amendé", le défenseur des droits adressait aux députés 10 recommandations "sur certains points du texte".Le projet permet pourtant "une certaine avancée pour les étrangers en termes d'accès aux droits", reconnaît Jacques Toubon, saluant également "l'objectif affiché de sécurisation du droit au séjour des étrangers par la délivrance de titres plus pérennes". Mais "ces avancées sont contrebalancées par des mesures beaucoup plus restrictives". Le défenseur demande ainsi des retouches pour que "l'objectif de sécurisation du droit de séjour soit pleinement mis en oeuvre et ne soit pas réduit à néant par des modalités de contrôle…